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À ce jour, la Caravane des dix mots est une association « loi 1901″ sans but lucratif dont le siège social est en France. Selon la législation française, elle est habilitée à recevoir des dons d’entreprises ou de particuliers, au titre du mécénat ou du parrainage, et à émettre un reçu fiscal.
Le mécénat est le soutien matériel (en numéraire ou en compétences) apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à l’œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. Le mécénat ouvre pleinement droit à des déductions fiscales.
Le parrainage (ou sponsoring) est le soutien matériel apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation, en vue d’en retirer un bénéfice direct, notamment en termes de communication.
Pour les entreprises :
Le mécénat, en nature ou en compétences, ouvre pleinement droit à une réduction d’impôts égale à 60 % des montants engagés dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes (possibilité de reporter l’excédent sur les cinq exercices suivants).
Le parrainage du Forum international des Caravanes francophones est déductible du revenu imposable (article 39-1-7° du Code général des impôts).
Pour les particuliers :
Le mécénat ouvre pleinement droit à une réduction d’impôts égale à 66 % des sommes versées, retenues dans la limite annuelle de 20 % du revenu imposable.
Loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations
www.mecenat.culture.gouv.fr